La Cidéral et le Smicton ont travaillé à l'harmonisation des collectes d'ordues ménagères sur l'ensemble des 21 communes. A compter du 1er janvier 2006, l'ensemble du territoire bénéficiera d'une collecte hebdomadaire en porte à porte ou par conteneur collectif. Au niveau du financement, la taxe est remplacée par une redevance.
Chaque commune bénéficiera désormais d'une collecte hebdomadaire. Jusq'à présent, de grandes disparités existaient : la campagne de Saint Maudan, par exemple, n'était collectée qu'une fois par mois. Sur les 13 communes, le ramassage était différent dans le bourg et en campagne. Par exemple, à St Thélo, le borg était collecté tous les mardis alors que la campagne constatait un relevé des conteneurs un jeudi sur 2.
A côté de cela, certaines communes avaient, à leur demande, un ou parfois même deux rammassges par semaines.¨
Par ailleurs, il résultait de la gestion autrefois communale du service, une extrême disparité des taux appliquées pour la perception de la taxe sur les ordures ménagères. Elle est basée sur la valeur locative de l'habitation, à compter de l'année 2006, cette taxe est supprimée et remplacée par une redevance annuelle calculée en fonction du service rendu et dont le montant sera arrêté annuellement par le conseil communautaire.
En pratique :
La redevance est constituée, d'une part fixe correspondant au coût de la collecte et frais de gestion) et d'une part variable selon la composition du foyer pour les particuliers (nombre de personnes au 1er janvier de l'année) ou selon le volume du conteneur pour les autres usagers. La déclaration de la composition du foyer devra être accompagnée d'un justificatif (copie des deux pages de la déclaration de revenu). A défaut, la facturation sera établie sur la tranche la plus élévée. Une régulation ne pourra intervenir que l'année suivante car la facturartion sera annuelle.
Un règlement de facturation édicté par la Cidéral définit les modalités de facturation (définition du service, principes généraux, assujettis, prise en compte des changements de situation, contrôle, exonérations, recouvrements) et sera distribué avec la première facture.
Un tarif spécial s'applique aux professionnels en fonction du nombreet du volume de conteneurs mis à leur disposition.
Toute question relative à l'éxécution technique du service relève du SMICTOM situé 6 boulevard de la Gare à La Maison du développement.
